Les exclusions communes à toutes les garanties en assurance habitation
- Tout d'abord, les dommages dont l'origine est antérieure à la souscription de votre contrat ne sont pas couverts. Cela signifie que si vous avez des dommages existants avant la signature de votre contrat d'assurance habitation, vous ne pourrez pas les réclamer.
- Ensuite, les dommages résultant de l'usure normale ou d'un défaut de fonctionnement ou d'un vice de fabrication ne sont pas pris en charge par l'assurance habitation. Il en va de même pour les dommages causés par un manque d'entretien ou de réparation de votre part.
- Il est important de souligner également que les dommages intentionnellement causés par vous-même ou avec votre complicité ne sont pas couverts. Les dommages résultant de paris sont également exclus.
- Les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et leurs remorques ne sont pas couverts par l'assurance habitation. Il en va de même pour les remorques, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs.
- Les dommages relevant de l'assurance construction obligatoire.
- Les amendes, les dommages immatériels qui ne sont pas la conséquence d'un dommage corporel ou matériel garanti ne sont pas couverts. Les dommages liés aux virus informatiques, au piratage informatique ou occasionnés aux données informatiques ne sont pas couverts non plus.
- Les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel et les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel non garanti sont exclus.
- Les dommages provoqués par des glissements, des effondrements ou des affaissements de terrain, des avalanches, des tremblements de terre ou autres cataclysmes ne sont pas couverts, sauf en cas de tempête, d'inondation ou de catastrophe naturelle pour les garanties des dommages aux biens.
- Les dommages subis suite à un attentat, une guerre civile ou étrangère, un acte de terrorisme, ainsi que par des émeutes ou mouvements populaires sont exclus.
- Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages par exemple) ne sont pas couverts, tout comme les dommages dus aux effets de l'amiante et du plomb.
- Les dommages causés par des armes, des déchets radioactifs, des combustibles nucléaires.
- Les dommages subis suite à un attentat, une guerre civile ou étrangère, un acte de terrorisme, ainsi que par des émeutes ou mouvements populaires ne sont pas couverts.
- Les dommages subis par les biens si l’acquisition ou la détention de ceux-ci sont une infraction à une disposition légale ou réglementaires française ou étrangère ou ont été achetés avec de l’argent illicite
- Les dommages causés lors d’une perquisition ou toute autre interpellation.
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que les exclusions peuvent varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance habitation avant de le signer.
En cas de doute ou si vous avez des questions sur les exclusions de garantie de votre contrat, n'hésitez pas à contacter votre assureur ou votre courtier d'assurance. Ils pourront vous apporter les précisions nécessaires pour une bonne compréhension de votre contrat.
En résumé, les exclusions communes à toutes les garanties en assurance habitation sont nombreuses et peuvent parfois surprendre. Il est donc primordial de bien les connaître pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.